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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605523T0001

Permis de démolir n° 05605523T0001 à Étel, 9 Rue Amiral Schwerer

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605523T0001, déposé en mairie d'Étel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 05605523T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2023 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605523T0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Amiral Schwerer.

Le terrain support du projet couvre 1 774 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Étel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 774 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETEL (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05605523T0001
Code commune INSEE	56055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Amiral Schwerer à Étel (56410).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605523T0001, déposé en mairie d'Étel.

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