Permis de démolir n° 05605422T0002 à Erdeven, 25 Chem De Kernogant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 05605422T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Chem De Kernogant, le permis de démolir n° 05605422T0002 a été délivré le 24 mars 2023 à Erdeven (Morbihan, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA69. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Erdeven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Erdeven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605422T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |