Permis de démolir n° 05605322Y0004 à Elven, 12 Rue Rochefort
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 05605322Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605322Y0004 a été délivré le 17 juin 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue Rochefort.
La parcelle concernée s'étend sur 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605322Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |