Permis de démolir n° 05604623T0010 à Crach, 12 Lieu Dit Kergurset
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 05604623T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Lieu Dit Kergurset, le permis de démolir n° 05604623T0010 a été délivré le 5 février 2024 à Crach (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 1 589 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUSANNE (1006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604623T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |