Permis de démolir n° 05604214Q0001 à Colpo, 7 Rue Du Cimetiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PD n° 05604214Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05604214Q0001, délivré le 24 décembre 2014 à Colpo (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Cimetiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD664. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Colpo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Colpo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLPO (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604214Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |