Permis de démolir n° 05604123X0002 à Cléguérec, 3 Rue Des Champs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PD n° 05604123X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléguérec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05604123X0002 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Champs.
Le terrain support du projet couvre 1 449 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV63, ZV427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Cléguérec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604123X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |