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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603524K0001

Permis de démolir n° 05603524K0001 à Caro, 14 Rue Saint Nicolas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSEDECAM et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603524K0001, déposé en mairie de Caro.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PD n° 05603524K0001

Demandeur

ASSEDECAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603524K0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Caro (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Saint Nicolas. Le demandeur déclaré est ASSEDECAM.

La parcelle concernée s'étend sur 3 380 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Caro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

3 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Localisation du projet à Caro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEDECAM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 422537019
SIRET: 42253701900016
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Année de création: 1998
Localisation: ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05603524K0001
Code commune INSEE	56035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Saint Nicolas à Caro (56140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSEDECAM et autorisé le 12 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603524K0001, déposé en mairie de Caro.

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PD n°05603523K0002 Autorisé

14 Rue Saint Nicolas

Caro (56140)

19 janv. 2024 3 380 m² foncier AEP ST HERVE

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