Permis de démolir n° 05603314R0001 à Carentoir, 24 La Danais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 janvier 2015
Dossier PD n° 05603314R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2015 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603314R0001 porte sur un bâtiment situé 24 La Danais.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XB149. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Carentoir.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
22 avril 2015
Décision
19 janvier 2015
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Danais
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603314R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |