Permis de démolir n° 05601924G0001 à Billio, 1 Rue Du Sabotier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PD n° 05601924G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601924G0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Billio (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Sabotier.
Le terrain d'assiette couvre 1 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Billio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billio Code postal 56420 Identifiant INSEE 56019
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLIO (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601924G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |