Permis de démolir n° 05601713E0001 à Bignan, 06 Rue Perrine Samson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PD n° 05601713E0001
Demandeur
LE PETIT FIEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05601713E0001 porte sur un bâtiment situé 06 Rue Perrine Samson. La demande émane de LE PETIT FIEF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Bignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT FIEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434429999
- SIRET
- 43442999900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601713E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |