Permis de démolir n° 05601318T0001 à Belz, 17 Rue Des Chantiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PD n° 05601318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601318T0001, délivré le 27 avril 2018 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Chantiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL SAINT-DENIS (78320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |