Permis de démolir n° 05601313P0008 à Belz, 84 Rue De Kerlourdes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PD n° 05601313P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601313P0008, délivré le 14 mars 2013 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 84 Rue De Kerlourdes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A498, A497, A469. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601313P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |