Permis de démolir n° 0560102500004 à Baud, 2 Loposcoal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PD n° 0560102500004
Demandeur
SCEA DE LOPOSCOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0560102500004 a été délivré le 11 décembre 2025, pour un bâtiment situé 2 Loposcoal. Le dossier a été déposé par SCEA DE LOPOSCOAL.
Le terrain d'assiette couvre 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LOPOSCOAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348662974
- SIRET
- 34866297400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0560102500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |