Permis de démolir n° 05600916Q0001 à Bangor, Bortemont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 mars 2017
Dossier PD n° 05600916Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bangor (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600916Q0001 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2017, pour un bâtiment situé Bortemont.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP352P, ZP349P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bangor.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
20 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bangor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bortemont
Territoires administratifs
- Commune
- Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLO RMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600916Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |