Permis de démolir n° 0560082600007 à Baden, Le Moulin De La Jalousie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 0560082600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Moulin De La Jalousie, le permis de démolir n° 0560082600007 a été délivré le 16 juillet 2026 à Baden (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 564 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
4 juin 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0560082600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |