Permis de démolir n° 05600818Y0005 à Baden, 44 Route De Port Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PD n° 05600818Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Route De Port Blanc, le permis de démolir n° 05600818Y0005 a été délivré le 12 novembre 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR95, ZR97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600818Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |