Permis de démolir n° 05600815Y0001 à Baden, 49 Rte Du Nautran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PD n° 05600815Y0001
Demandeur
SCI TOFLOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600815Y0001 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un bâtiment situé 49 Rte Du Nautran. Le dossier a été déposé par SCI TOFLOL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB374, YB408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOFLOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801899865
- SIRET
- 80189986500001
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ADRESSE (76310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600815Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |