Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600718P0001

Permis de démolir n° 05600718P0001 à Auray, 9 rue de Rostevel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 05600718P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600718P0001 a été délivré le 13 février 2018 à Auray (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 9 rue de Rostevel.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 24 702 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 33. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Rostevel, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir à Auray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

24 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2018

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 24 702 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 24 702 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600718P0001
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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