Permis de démolir n° 05600213H0001 à Ambon, 14 Brouel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PD n° 05600213H0001
Demandeur
SARL AGLIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2013 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600213H0001 porte sur un bâtiment situé 14 Brouel. Le demandeur déclaré est SARL AGLIO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E123, E122, E121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Ambon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ambon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brouel
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGLIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482767415
- SIRET
- 48276741500011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |