Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600124F7003

Permis de démolir n° 05600124F7003 à Allaire, 494 La Couture

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PD n° 05600124F7003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 494 La Couture, le permis de démolir n° 05600124F7003 a été délivré le 4 décembre 2024 à Allaire (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 18 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Allaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Surface du terrain

18 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600124F7003
Code commune INSEE 56001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 494 La Couture à Allaire (56350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600124F7003, déposé en mairie d'Allaire.

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