Permis de démolir n° 05600122F0001 à Allaire, 445 La Mornaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PD n° 05600122F0001
Demandeur
EARL MATHURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2022 à Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600122F0001 porte sur un bâtiment situé 445 La Mornaie. La demande émane de EARL MATHURIN.
Le terrain support du projet couvre 4 202 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Allaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MATHURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495260564
- SIRET
- 49526056400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |