Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555682400001

Permis de démolir n° 0555682400001 à Ville-sur-Saulx, 15 Rue De L'isle

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 0555682400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2025 à Ville-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0555682400001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De L'isle.

Le terrain d'assiette couvre 5 796 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ville-sur-Saulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

5 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025

Localisation du projet à Ville-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55568
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 796 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE SUR SAULX (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0555682400001
Code commune INSEE 55568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L'isle à Ville-sur-Saulx (55000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555682400001, déposé en mairie de Ville-sur-Saulx.

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