Permis de démolir Statut : Annulé N° 0555451400006

Permis de démolir n° 0555451400006 à Verdun, 6 Rue Des Fusilles

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 septembre 2014

Dossier PD n° 0555451400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2014 à Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0555451400006 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Fusilles.

La parcelle concernée s'étend sur 1 045 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH72. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Verdun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2014

Surface du terrain

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

31 mars 2016

Décision

2 septembre 2014

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 045 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0555451400006
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 septembre 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Fusilles à Verdun (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451400006, déposé en mairie de Verdun.

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