Permis de démolir n° 05552017F0001 à Troussey, 5 Rue Du Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PD n° 05552017F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troussey (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05552017F0001 a été délivré le 16 mars 2017, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Troussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Troussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troussey Code postal 55190 Identifiant INSEE 55520
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUSSEY (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05552017F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |