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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555192400001

Permis de démolir n° 0555192400001 à Tronville-en-Barrois, 51 Av Des Acacias

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et autorisée le 16 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555192400001, déposé en mairie de Tronville-en-Barrois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PD n° 0555192400001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0555192400001, délivré le 16 juillet 2024 à Tronville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 51 Av Des Acacias. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE.

Le terrain support du projet couvre 231 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tronville-en-Barrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Localisation du projet à Tronville-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tronville-en-Barrois Code postal 55310 Identifiant INSEE 55519
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 434863676
SIRET: 43486367600087
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BAR-LE-DUC (55005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0555192400001
Code commune INSEE	55519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Av Des Acacias à Tronville-en-Barrois (55310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et autorisée le 16 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555192400001, déposé en mairie de Tronville-en-Barrois.

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