Permis de démolir à Tronville-en-Barrois - 51 Av Des Acacias
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PD n° 0555192400001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Cette page présente le permis de démolir n° 0555192400001, délivré le 16 juillet 2024 à Tronville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 51 Av Des Acacias, Tronville-en-Barrois (55310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE. Le terrain concerné couvre 231 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Tronville-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tronville-en-Barrois Code postal 55310 Identifiant INSEE 55519
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 231 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434863676
- SIRET
- 43486367600087
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555192400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |