Permis de démolir n° 05551722F0001 à Seuil-d'Argonne, 2-4 Rue De Lorraine Senard
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PD n° 05551722F0001
Demandeur
COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seuil-d'Argonne (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05551722F0001 a été délivré le 9 mars 2022, pour un bâtiment situé 2-4 Rue De Lorraine Senard. Le projet est porté par COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Seuil-d'Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Seuil-d'Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Senard
Territoires administratifs
- Commune
- Seuil-d'Argonne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55517
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505173
- SIRET
- 21550517300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEUIL-D ARGONNE (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05551722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |