Permis de démolir n° 0555161900001 à Tréveray, 21 Rue Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PD n° 0555161900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréveray (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0555161900001 a été délivré le 14 juin 2019, pour un bâtiment situé 21 Rue Raymond Poincare.
Le terrain support du projet couvre 254 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Tréveray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tréveray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveray Code postal 55000 Identifiant INSEE 55516
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUSSEY - VAL DE'ORNAIN (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555161900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |