Permis de démolir n° 0555141600001 à Trémont-sur-Saulx, 4 De Lozerot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 0555141600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0555141600001 a été délivré le 11 avril 2016 à Trémont-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 De Lozerot.
La parcelle concernée s'étend sur 889 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trémont-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémont-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55514
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 55000 TREMONT SUR SAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555141600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |