Permis de démolir n° 0554942200001 à Sommelonne, La Crouee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PD n° 0554942200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Crouee, le permis de démolir n° 0554942200001 a été délivré le 4 novembre 2022 à Sommelonne (Meuse, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A701. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sommelonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sommelonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommelonne Code postal 55170 Identifiant INSEE 55494
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EURVILLE-BIENVILLE (52410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0554942200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |