Permis de démolir n° 0554891700001 à Sivry-la-Perche, 3 Rue Des Champs
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 0554891700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sivry-la-Perche (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0554891700001 a été délivré le 2 août 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Champs.
Le terrain support du projet couvre 693 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sivry-la-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sivry-la-Perche Code postal 55100 Identifiant INSEE 55489
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIVRY LA PERCHE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0554891700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |