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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0554882400001

Permis de démolir n° 0554882400001 à Silmont, 2 Grand Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SILMONT et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554882400001, déposé en mairie de Silmont.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 0554882400001

Demandeur

COMMUNE DE SILMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0554882400001, délivré le 18 mars 2024 à Silmont (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Grand Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SILMONT.

Le terrain d'assiette couvre 1 033 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA157. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Silmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Localisation du projet à Silmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Silmont Code postal 55000 Identifiant INSEE 55488
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 033 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SILMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504887
SIRET: 21550488700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SILMONT (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0554882400001
Code commune INSEE	55488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grand Rue à Silmont (55000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SILMONT et autorisé le 18 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554882400001, déposé en mairie de Silmont.

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