Permis de démolir n° 05548520F0001 à Sepvigny, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PD n° 05548520F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sepvigny (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05548520F0001 a été délivré le 9 février 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue De L Eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sepvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sepvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepvigny Code postal 55140 Identifiant INSEE 55485
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPVIGNY (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05548520F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |