Permis de démolir n° 05548116B0001 à Senon, Grand Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PD n° 05548116B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05548116B0001 a été délivré le 10 mars 2016 à Senon (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Grand Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Senon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senon Code postal 55230 Identifiant INSEE 55481
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENON (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05548116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |