Permis de démolir n° 0554522300001 à Saint-Amand-sur-Ornain, 2 Rue Du Ruisseau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PD n° 0554522300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0554522300001, délivré le 10 mai 2023 à Saint-Amand-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Ruisseau.
Le terrain support du projet couvre 404 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Ornain Code postal 55500 Identifiant INSEE 55452
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AMAND SUR ORNAIN (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0554522300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |