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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05544918A0001

Permis de démolir n° 05544918A0001 à Rupt-en-Woëvre, 17 Route De Dieue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05544918A0001, déposé en mairie de Rupt-en-Woëvre.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2018

Dossier PD n° 05544918A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2018 à Rupt-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05544918A0001 porte sur un bâtiment situé 17 Route De Dieue.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK49. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Rupt-en-Woëvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/09/2018

Localisation du projet à Rupt-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rupt-en-Woëvre Code postal 55320 Identifiant INSEE 55449
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05544918A0001
Code commune INSEE	55449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route De Dieue à Rupt-en-Woëvre (55320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05544918A0001, déposé en mairie de Rupt-en-Woëvre.

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