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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05544715H0001

Permis de démolir n° 05544715H0001 à Rupt-aux-Nonains, 1 Rue De L Hanezaude

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05544715H0001, déposé en mairie de Rupt-aux-Nonains.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PD n° 05544715H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De L Hanezaude, le permis de démolir n° 05544715H0001 a été délivré le 4 juin 2015 à Rupt-aux-Nonains (Meuse, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rupt-aux-Nonains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Localisation du projet à Rupt-aux-Nonains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rupt-aux-Nonains Code postal 55170 Identifiant INSEE 55447
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUPT-AUX-NONAINS (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05544715H0001
Code commune INSEE	55447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Hanezaude à Rupt-aux-Nonains (55170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05544715H0001, déposé en mairie de Rupt-aux-Nonains.

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Permis de démolir de la même période à Rupt-aux-Nonains

PD n°0554471900001 Autorisé

3 Rue De L'armurier

Rupt-aux-Nonains (55170)

23 oct. 2019 555 m² foncier

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