Permis de démolir n° 05544221F0001 à Raival, 28 Voie Sacree
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 05544221F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05544221F0001, délivré le 13 janvier 2022 à Raival (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 Voie Sacree.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Raival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Raival
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raival Code postal 55260 Identifiant INSEE 55442
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAIVAL (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05544221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |