Permis de démolir n° 05543915E0001 à Ronvaux, 7 Rue Basse
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PD n° 05543915E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ronvaux (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05543915E0001 a été délivré le 3 juin 2015, pour un bâtiment situé 7 Rue Basse.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ronvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronvaux Code postal 55160 Identifiant INSEE 55439
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONVAUX (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05543915E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |