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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0554332400001

Permis de démolir n° 0554332400001 à Rigny-la-Salle, 17 Gr Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554332400001, déposé en mairie de Rigny-la-Salle.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 0554332400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0554332400001 a été délivré le 26 mars 2024 à Rigny-la-Salle (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Gr Grande Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rigny-la-Salle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Rigny-la-Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rigny-la-Salle Code postal 55140 Identifiant INSEE 55433
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIGNY-LA-SALLE (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0554332400001
Code commune INSEE	55433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Gr Grande Rue à Rigny-la-Salle (55140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554332400001, déposé en mairie de Rigny-la-Salle.

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67 Grande Rue

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01 sept. 2014

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Rigny-la-Salle (55140)

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18 Rue Du Clos

Rigny-la-Salle (55140)

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