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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05542616A0001

Permis de démolir n° 05542616A0001 à Resson, 0002 Voied Ligny

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542616A0001, déposé en mairie de Resson.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PD n° 05542616A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0002 Voied Ligny, le permis de démolir n° 05542616A0001 a été délivré le 7 décembre 2016 à Resson (Meuse, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 8 689 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Resson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Surface du terrain

8 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Localisation du projet à Resson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3 AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Resson Code postal 55000 Identifiant INSEE 55426
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 689 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RESSON (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05542616A0001
Code commune INSEE	55426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Voied Ligny à Resson (55000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542616A0001, déposé en mairie de Resson.

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