Retour aux autorisations de Remoiville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05542521C0001

Permis de démolir n° 05542521C0001 à Remoiville, Rue Dombasle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMOIVILLE et autorisé le 17 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542521C0001, déposé en mairie de Remoiville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PD n° 05542521C0001

Demandeur

COMMUNE DE REMOIVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05542521C0001 a été délivré le 17 mars 2021 à Remoiville (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Dombasle. Le projet est porté par COMMUNE DE REMOIVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A145. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2021

Localisation du projet à Remoiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remoiville Code postal 55600 Identifiant INSEE 55425
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMOIVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504259
SIRET: 21550425900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REMOIVILLE (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05542521C0001
Code commune INSEE	55425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Dombasle à Remoiville (55600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMOIVILLE et autorisé le 17 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542521C0001, déposé en mairie de Remoiville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Remoiville

Permis de construire à Remoiville

9 autorisations