Permis de démolir n° 05542322F0001 à Rembercourt-Sommaisne, 26 Rue Milaville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2022
Dossier PD n° 05542322F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Milaville, le permis de démolir n° 05542322F0001 a été délivré le 22 octobre 2022 à Rembercourt-Sommaisne (Meuse, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Rembercourt-Sommaisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rembercourt-Sommaisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rembercourt-Sommaisne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55423
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMBERCOURT-SOMMAISNE (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05542322F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |