Permis de démolir n° 05541623A0001 à Rarécourt, Rue De La Corvee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 05541623A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Corvee, le permis de démolir n° 05541623A0001 a été délivré le 3 août 2023 à Rarécourt (Meuse, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rarécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rarécourt Code postal 55120 Identifiant INSEE 55416
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RARECOURT (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05541623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |