Le permis de démolir n° 05538018F0002 a été délivré le 3 novembre 2018 à Neuville-en-Verdunois (Meuse, Grand Est), à l'adresse 3 route de Courouvre.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 225, D 1108, D 1110. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Neuville-en-Verdunois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2018.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/11/2018

Localisation du projet à Neuville-en-Verdunois

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Neuville-en-Verdunois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 225 D 1108 D 1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-en-Verdunois Code postal 55260 Identifiant INSEE 55380
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE-EN-VERDUNOIS (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05538018F0002
Code commune INSEE	55380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Neuville-en-Verdunois

PD n°05538016F0001 Autorisé

rue Haute

Neuville-en-Verdunois (55260)

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