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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0553722600002

Permis de démolir n° 0553722600002 à Nançois-sur-Ornain, Avenue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 30 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553722600002, déposé en mairie de Nançois-sur-Ornain.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 0553722600002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 0553722600002 a été délivré le 30 avril 2026 à Nançois-sur-Ornain (Meuse, Grand Est). SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 15 914 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Nançois-sur-Ornain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

15 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

30/04/2026

Localisation du projet à Nançois-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nançois-sur-Ornain Code postal 55500 Identifiant INSEE 55372
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 914 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 545 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0553722600002
Code commune INSEE	55372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Gare à Nançois-sur-Ornain (55500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 30 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553722600002, déposé en mairie de Nançois-sur-Ornain.

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