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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05536418D0002

Permis de démolir n° 05536418D0002 à Mouzay, 5 Hameau De Charmois

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05536418D0002, déposé en mairie de Mouzay.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PD n° 05536418D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05536418D0002 a été délivré le 12 octobre 2018 à Mouzay (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Hameau De Charmois.

La parcelle concernée s'étend sur 19 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Mouzay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

19 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Localisation du projet à Mouzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouzay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55364
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUZAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05536418D0002
Code commune INSEE	55364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Hameau De Charmois à Mouzay (55700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05536418D0002, déposé en mairie de Mouzay.

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Permis de démolir de la même période à Mouzay

PD n°05536424D0001 Autorisé

14-16 Rue Laquemine

Mouzay (55700)

19 avr. 2024 341 m² foncier

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