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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05535318H0001

Permis de démolir n° 05535318H0001 à Montsec, 5 Route De Richecourt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535318H0001, déposé en mairie de Montsec.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PD n° 05535318H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05535318H0001 a été délivré le 21 février 2018 à Montsec (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Route De Richecourt.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA49. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Montsec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2018

Localisation du projet à Montsec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsec Code postal 55300 Identifiant INSEE 55353
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTSEC (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05535318H0001
Code commune INSEE	55353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Richecourt à Montsec (55300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535318H0001, déposé en mairie de Montsec.

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