Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0553352100001

Permis de démolir n° 0553352100001 à Ménil-sur-Saulx, 30 Gr Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PD n° 0553352100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ménil-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0553352100001 a été délivré le 4 juin 2021, pour un bâtiment situé 30 Gr Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 958 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ménil-sur-Saulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021

Localisation du projet à Ménil-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55335
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 958 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENIL SUR SAULX (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0553352100001
Code commune INSEE 55335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Gr Grande Rue à Ménil-sur-Saulx (55500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553352100001, déposé en mairie de Ménil-sur-Saulx.

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