Permis de démolir n° 0553262400001 à Maulan, Le Village
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PD n° 0553262400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 0553262400001 a été délivré le 21 janvier 2025 à Maulan (Meuse, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 781 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA101, AA111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maulan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulan Code postal 55500 Identifiant INSEE 55326
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULAN (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0553262400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |