Permis de démolir n° 05530619C0001 à Louppy-sur-Loison, 4 Rue Du Bourget
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PD n° 05530619C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05530619C0001, délivré le 13 août 2019 à Louppy-sur-Loison (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Bourget.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Louppy-sur-Loison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louppy-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55306
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPPY-SUR-LOISON (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05530619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |